D’après les Directives de l’OMD sur la certification de l’origine, l’auto-certification de l’origine désigne « un type de certification de l’origine qui utilise une déclaration d’origine ou un certificat d’origine auto-délivré afin de déclarer ou d’affirmer le caractère originaire des marchandises ». Conformément à l’esprit de la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l’OMD, ces directives et d’autres documents d’orientation de l’OMD relatifs à l’origine encouragent le recours à des mécanismes d’auto-certification plutôt qu’à une certification délivrée par une autorité compétente. Cette recommandation a été largement adoptée dans les accords commerciaux à travers le monde, nombre d’entre eux intégrant des méthodes fondées sur les déclarations d’origine pour certifier l’origine des marchandises.

Alors que le nombre ...