Notaire stagiaire, Étude Guillaud-Bataille, Notaires
Gabriel Baude-Fayet est notaire stagiaire au sein de l’étude Guillaud-Bataille, Notaires.
Il est titulaire du master 2 Droit notarial de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master 223 Droit du patrimoine professionnel (Université Paris Dauphine).
#Auteur: Gabriel¤ BAUDE-FAYET
#Qualités: Notaire stagiaire, Étude Guillaud-Bataille, Notaires
#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE
#Qualités: Notaire associé à Paris
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine
La donation précession est une stratégie bien connue des praticiens. Plus de dix ans après la décision Motte-Sauvaige du Conseil d’État, le contexte fiscal semble apaisé. Pour autant, quelques écueils demeurent. Sur le plan civil, le praticien devra se livrer à un audit pluridisciplinaire, croisant droit des personnes protégées, droit des biens, droit des successions, droit des sociétés et droit des libéralités tant pour surmonter certains obstacles, comme la présence parmi les donataires d’une personne protégée que pour anticiper au mieux les spécificités tenant au bien donné ou encore affiner au mieux la contractualisation de l’intention libérale (V. § 13). Sur le plan fiscal, pour appréhender la complexité de la matière, nous mettrons en avant la dimension psychologique de la donation, dans une perspective transversale, à la fois en tant que libéralité (élément intentionnel), mais aussi en tant que contrat (théorie de la cause), afin de dégager une grille de lecture utile au praticien. Après l’étude de l’importance de la chronologie des opérations (V. § 52), seront alors successivement étudiés les griefs d’abus de droit par fictivité et par fraude à la loi, d’abord au plan théorique (V. § 58), puis en confrontant notre analyse à l’étude du contentieux (V. § 76), avant d’achever l’étude du risque d’abus de droit fiscal par le « mini-abus de droit » et la portée du risque ainsi étudié en pratique (V. § 90). La grille de lecture ainsi établie sera également transposée au cas de la donation préréduction de capital social (V. § 96). Enfin, nous consacrerons quelques développements à deux mécanismes d’optimisation : d’abord l’arbitrage entre donation en pleine propriété et donation démembrée (V. § 110), puis la question de la prise en charge des frais et droits de donation (V. § 138). Enfin, une illustration chiffrée parachèvera cette étude (V. § 146).
