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02.2

La donation précession : sécuriser et optimiser l’opération

AUTEURS

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    #Auteur: Gabriel¤ BAUDE-FAYET

    #Qualités: Notaire stagiaire, Étude Guillaud-Bataille, Notaires

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    #Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE

    #Qualités: Notaire associé à Paris

    #Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine

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  • Gabriel BAUDE-FAYET
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  • Sylvain GUILLAUD-BATAILLE
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#Auteur: Gabriel¤ BAUDE-FAYET

#Qualités: Notaire stagiaire, Étude Guillaud-Bataille, Notaires

#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE

#Qualités: Notaire associé à Paris

#Qualités: Chargé d'enseignement à l'Université Paris Dauphine

La donation précession est une stratégie bien connue des praticiens. Plus de dix ans après la décision Motte-Sauvaige du Conseil d'État, le contexte fiscal semble apaisé. Pour autant, quelques écueils demeurent. Sur le plan civil, le praticien devra se livrer à un audit pluridisciplinaire, croisant droit des personnes protégées, droit des biens, droit des successions, droit des sociétés et droit des libéralités tant pour surmonter certains obstacles, comme la présence parmi les donataires d'une personne protégée que pour anticiper au mieux les spécificités tenant au bien donné ou encore affiner au mieux la contractualisation de l'intention libérale (V. § 13). Sur le plan fiscal, pour appréhender la complexité de la matière, nous mettrons en avant la dimension psychologique de la donation, dans une perspective transversale, à la fois en tant que libéralité (élément intentionnel), mais aussi en tant que contrat (théorie de la cause), afin de dégager une grille de lecture utile au praticien. Après l'étude de l'importance de la chronologie des opérations (V. § 52), seront alors successivement étudiés les griefs d'abus de droit par fictivité et par fraude à la loi, d'abord au...

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