Harold Brasnu est actuellement rapporteur public à la 1re chambre de la Cour administrative d’appel de Nantes, en charge du contentieux fiscal.
Harold BRASNU
Rapporteur public à la 1re chambre de la Cour administrative d'appel de Nantes
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue IP 2-2025 Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 15 : CAA Nantes, 1re ch., 22 déc. 2023, n° 23NT00536, Chevalier, concl. H. Brasnu, C
Annexe 17 : CAA Nantes, 1re ch., 24 déc. 2024, n° 24NT01840, Petitrenaud, concl. H. Brasnu, C+
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- Revue IP 3-2024 Mode de détention du patrimoine
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 4 : CAA Nantes, 1re ch., 16 avr. 2024, n° 23NT01148, SCI Beau Rivage, concl. H. Brasnu, C+
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- Revue IP 3-2023 Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 7 : CAA Nantes, 1re ch., 31 mars 2023, n° 21NT02281, Barreau, concl. H. Brasnu, C
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- Revue IP 2-2023 Aspects internationaux du patrimoine
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 6 : CAA Nantes, 1re ch., 23 déc. 2022, n° 20NT03961, Chagnon, concl. H. Brasnu, C+
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- Revue IP 2-2023 Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 3 :CAA Nantes, 1re ch., 23 déc. 2022, n° 20NT03798, Ginies , concl . H. Brasnu , C
