#Revue: IP, 2-2025, Avril 2025
#Typeart: Article
#Date: 15 mars 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et droits sociaux
##Métachron
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Nature du texte : L.
Num texte : 2025-127
Date : 14 févr. 2025
Art : 92, 93
Date JO : 15 févr. 2025
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Juridiction : CE
Formation de jugement : 8e et 3e ch.
Date : 8 déc. 2023
Num décision : 482922
Parties : Vuchot
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Juridiction : CE
Formation de jugement : 8e et 3e ch.
Date : 5 févr. 2024
Num décision : 476309
Parties :
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#Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, BSPCE, différé d’imposition, apport, sursis d’imposition, report d’imposition, salaires, gain salarial, management package, gain d’exercice, avantage salarial, gain de cession, gain net, retenue à la source, non-résidents
#Article du CGI/LPF: 150-0 D, 150-0 D ter, 158, 163 bis G, 163 bis H, 182 A ter
Métachron##
#Num art: 2.2
#Titre: BSPCE : quel régime après les récentes décisions du Conseil d’État et la loi de finances pour 2025 ?#
#Auteur: Vincent¤ COHEN
#Qualités: Avocat associé, Rozant & Cohen
#Auteur: Jean-François¤ LAVEY
#Qualités: Avocat, Rozant & Cohen
Les récentes décisions d...
