Plan de la revue: 4.1 Questions générales

  • Actualités Groupes de sociétés
  • 24 juillet 2024

OCDE : rapport annuel sur l’impôt sur les sociétés 2024

#Revue: FI#Typeart: Actualité#Date: 24 juill. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales##Métachron#Mots-clés: Impôt sur les sociétés, rapport, imposition des sociétés, OCDE, BEPS, sociétés étrangères contrôlées, SEC, déclaration pays par pays, CbCR#Article du CGI/LPF: #Convention fiscale: #Pays: Métachron##L’OCDE publie le rapport annuel 2024 sur les statistiques de l’impôt sur les sociétés (uniquement disponible en anglais à ce jour). Ce rapport rassemble des informations concernant l’imposition des sociétés ainsi que les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices. Le rapport est structuré en 7 chapitres articulés de la manière suivante :- le chapitre 1 présente des données comparables au niveau international sur les recettes fiscales des pays de l'OCDE, d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC), d'Afrique et d'Asie-Pacifique ;- le chapitre 2 contient des informations sur le taux d'imposition global des sociétés et peut servir à c... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe … Continuer la lecture de « OCDE : rapport annuel sur l’impôt sur les sociétés 2024 »
  • Revue FI 1-2024 Groupes de sociétés
  • 5 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Impôt minimum mondial (Pilier 2)#Num art: 4Questions générales> Statistiques de l’ IS et taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales (EMN) - Le dernier rapport de l’OCDE sur les « Statistiques de l’impôt sur les sociétés » et le nouveau document de travail qui l’accompagne, intitulé « Taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales : nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés au niveau mondial », présentent de nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés à l’échelle mondiale - une question essentielle pour déterminer l’effet de l’impôt minimum mondial (Pilier 2) (V. § 1).Prix de transfert> Cadre juridique français et international - Principes OCDE – Montant A du Pilier 1 de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fi... Fabien BILLIAERT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Alice DE MASSIAC, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER