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- 24 novembre 2023
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##MétachronMétachron##Le dernier rapport de l’OCDE sur les Statistiques de l’impôt sur les sociétés et le nouveau document de travail qui l’accompagne, intitulé Taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales : nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés au niveau mondial, présentent de nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés à l’échelle mondiale - une question essentielle pour déterminer l’effet de l’impôt minimum mondial (Pilier 2). Le rapport montre qu’il existe toujours un décalage entre les bénéfices réalisés par les EMN et l’activité économique réelle sur les marchés mondiaux. La valeur médiane du chiffre d’affaires des EMN par salarié est de 1 710 000 USD dans les centres d’investissement, contre 290 000 USD dans toutes les autres juridictions. Si ces effets peuvent être l’expression de certaines considérations d’ordre commercial, ils indiquent probablement aussi l’existence de pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de b... Identifiant Mot de passe Se souvenir … Continuer la lecture de « OCDE : statistiques de l’impôt sur les sociétés et taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales »