Plan de la revue: 1. Questions générales

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  • 27 mars 2026

L’effet (in)direct du droit de l’UE et la recodification de la fiscalité des biens et services

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Article #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, effet direct, interprétation conforme, TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, Ordonnance, Code des impositions sur les biens et services, CIBS, code général des impôts, CGI, droit constant #Num art: 1.1 #Titre: L'effet (in)direct du droit de l'UE et la recodification de la fiscalité des biens et services# #Auteur: Matthieu¤ DECONINCK #Qualités: Sous-directeur chargé de la fiscalité des biens et services, Direction de la législation fiscale Entre les adeptes du « si ça marche, ne change rien » et ceux qui estiment que « gouverner c’est prévoir », la recodification de la fiscalité des biens et services s’est résolument positionnée dans le camp des seconds. L’enjeu de cet article est de présenter la spécificité d’un exercice de recodification marqué par une intrication inédite avec le droit de l’UE qui explique les partis-pris méthodologique... Identifiant Mot … Continuer la lecture de « L’effet (in)direct du droit de l’UE et la recodification de la fiscalité des biens et services » Matthieu DECONINCK
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  • 27 mars 2026

La TVA au commencement de l’activité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Article #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, octroi de mer, droit à déduction, déduction, début, commencement, activité économique, entreprise, seuil, franchise en base, taxe sur les salaires #Article du CGI/LPF: 260, 261, 271, 293 B, 194 (ann. II), 206 (ann. II), 207 (ann. II), 208 (ann. II) #Num art: 1 #Titre: La TVA au commencement de l’activité# #Auteur: Olivier¤ GALERNEAU #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats Dans son architecture, la TVA est fondée sur des principes simples : taxation généralisée des opérations d’aval et déduction de la taxe grevant les opérations d’amont. Dans la genèse d’une activité économique, force est toutefois de constater que la mise en œuvre de ces principes peut s’avérer bien exigeante, avec pour l’entrepreneur, dès le commencement des activités, un parcours s... Olivier GALERNEAU, Arnaud MORAINE
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  • 27 mars 2026

Propos introductifs

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Prix, Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Prix, Douane, Valeur en douane, fiscalité environnementale #Num art: 02.2 #Titre: Propos introductifs# #Auteur: Marc¤ VAN DER WOUDE #Qualités: Président du Tribunal de l’Union européenne   1. Madame la Présidente, Monsieur le Président, Monsieur le Rédacteur en Chef, Mesdames, Messieurs, Tout d’abord, je vous remercie de m’avoir invité à participer aujourd’hui, dans cette belle salle de la Cour administrative d’appel de Paris, au colloque organisé à l’occasion du lancement de la revue trimestrielle dédiée au droit de la TVA, des Douanes et de l’Environnement. Je félicite les éditeurs et auteurs pour avoir pris l’initiative de publier une nouvelle revue, spécialisée dans ce domaine de la fiscalité indirecte. La nouvelle revue est particulièrement bienvenue pour plusieurs raisons. J’en évoquerai trois.   2... Marc VAN DER WOUDE
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  • 27 mars 2026

Allocution d’ouverture

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, colloque, Prix, Douane, Valeur en douane, fiscalité environnementale #Num art: 02.1 #Titre: Allocution d’ouverture# #Auteur: Pascale¤ FOMBEUR #Qualités: Conseillère d’État #Qualités: Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris   1. C’est un grand plaisir de vous souhaiter la bienvenue pour ce colloque consacré au prix en TVA, douane et fiscalité environnementale, et de vous accueillir dans cette salle d’audience de la Cour administrative d'appel de Paris où sont jugées tant d’affaires fiscales - 734 en 2025 -, dont une bonne part concerne la TVA. La Cour s’est ainsi penchée, récemment, sur l’application de la TVA : - aux sommes conservées par un établissement hôtelier lorsque le client ne se présente pas, sans l'avoir informé de sa défection (prestations dites « no show »)1 ; - à une remise globa... Pascale FOMBEUR
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  • 19 décembre 2025

La taxation indirecte à l’ère du numérique

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, fiscalité indirecte, Douane, Économie numérique, Union européenne, Paquet ViDA, Obligations déclaratives, guichets uniques, commerce électronique, plateforme, Taux, Contrôle et contentieux, Taxe sur les services numériques, Tourisme, facturation électronique, art #Num art: 02 #Titre: La taxation indirecte à l’ère du numérique# #Auteur: Manuel¤ CHASTAGNARET #Qualités: Directeur du Master 2 Douane - Aix Marseille Université #Qualités: Professeur des Universités, Centre d’études fiscales et financières (UR 891) #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement #Auteur: Bastien¤ LIGNEREUX #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur s... Manuel CHASTAGNARET , Bastien LIGNEREUX, Arnaud MORAINE
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  • 19 décembre 2025

Le transfert de certaines compétences préjudicielles de la Cour de justice au Tribunal de l’Union européenne

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Tribunal de l’Union européenne, TUE, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Traité de Nice, question préjudicielle, spécialisation, juge, avocat général, réexamen, recours en manquement, recours en annulation, pourvoi, contentieux, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, accises, douane, classement tarifaire, émissions de gaz à effet de serre, quota #Num art: 1.2 #Titre: Le transfert de certaines compétences préjudicielles de la Cour de justice au Tribunal de l’Union européenne# #Auteur: Melchior¤ WATHELET #Qualités: Ministre d’État (Belgique), ancien Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice #Qualités: Juge et Avocat général honoraire près la CJUE #Qualités: Professeur extraordinaire émérite de Droit européen aux Universités de Louvain-la-Neuve et Liège, Professeur invité honoraire aux Universités de Bourgogne, Lyon 3, Paris 2, Paris Dauphine, Bâton Roug... Melchior WATHELET
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  • 19 décembre 2025

L’avènement du principe de protection de la confiance légitime en droit interne

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, TFUE, Liberté fondamentale, liberté d’établissement, principes généraux du droit de l’Union, PGDUE, confiance légitime, principe de légalité, entrave, atteinte, exception, intérêt général, raison impérieuse, exit tax, rétroactivité, rescrit, décision administrative, Garantie, changements de doctrine #Article du CGI/LPF: 167 bis #Num art: 1.1 #Titre: L’avènement du principe de protection de la confiance légitime en droit interne# #Auteur: Jean-Claude¤ BOUCHARD #Qualités: Avocat au barreau des Hauts-de-Seine #Qualités: Expert (h) auprès de la Commission de l'Union européenne Par un arrêt important du 5 février 2025 rendu en matière d’impôt sur le revenu1, le Conseil d’État introduit le principe de protection de la confiance légitime dans notre droit administratif, concrétisant ain... Jean-Claude BOUCHARD
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  • 19 décembre 2025

Importations de biens avec montage et installation : enjeux fiscaux et douaniers

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Importation, bien, montage, installation, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, douane, clés en main, contrat EPC, montage, installation, Engineering, Procurement, Construction, autoliquidation, transfert de propriété, importateur, incoterm, octroi de mer #Article du CGI/LPF: 256, 257 ter, 262, 271, 293 A #Num art: 1 #Titre: Importations de biens avec montage et installation : enjeux fiscaux et douaniers# #Auteur: Anne-Sophie¤ de BÉCHADE #Qualités: Avocate Directeur, KPMG Avocats #Auteur: Brigitte¤ LABOU #Qualités: Avocate, KPMG Avocats #Auteur: Meryem¤ AMRAOUI #Qualités: Fiscaliste, KPMG Avocats Le présent cas pratique analyse le traitement fiscal et douanier des importations de biens accompagnés de montage et installation (contrats « clés en main », Engineering, Procurement, Construction, EPC), dont le régime a été profondément modifié par la généralisation de ... Anne-Sophie DE BECHADE, Brigitte LABOU, Meryem AMRAOUI
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  • 19 décembre 2025

La fiscalité indirecte européenne à l’heure de la transition numérique

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Économie numérique, paquet ViDA, Directive ViDA, Droit de l’Union européenne, plateforme, obligations déclaratives, enregistrement, douane #Pays: Union européenne #Num art: 02.2 #Titre: La fiscalité indirecte européenne à l’heure de la transition numérique# #Auteur: Patrice¤ PILLET1 #Qualités: Conseiller du commissaire européen W. Hoekstra en charge de la fiscalité PROPOS RECUEILLIS PAR : Bastien LIGNEREUX L’Union européenne, confrontée à la numérisation de l’économie, doit faire évoluer ses réglementations en matière de fiscalité indirecte pour s’adapter à la nouvelle donne. M. Patrice Pillet, conseiller du commissaire européen W. Hoekstra en charge de la fiscalité, a bien voulu nous apporter son éclairage sur les réformes et réflexions en cours à ce sujet. Qu’il en soit vivement remercié.   English version of ... Patrice PILLET
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  • 19 décembre 2025

La TVA et le droit douanier à l’épreuve de la numérisation de l’économie : simple adaptation ou révolution ?

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Douane, droit douanier, numérisation, digitalisation, intelligence artificielle, IA, dématérialisation, plateforme numérique, redevable, lieu d’imposition, Obligations déclaratives, dédouanement, contrôle, vente à distance intracommunautaire, VAD-IC, pays tiers, importation, vente, vente à distance de biens importés, VAD-BI, Union européenne, État membre, guichet unique, OSS, One-Stop Shop, IOSS, Import One-Stop Shop, facturation électronique, déclaration numérique, fournisseur présumé, autoliquidation, art, valeur, cryptoactifs, jetons utilitaires, non-fungible token, NFT, biens à double usage, BDU #Num art: 02.1 #Titre: La TVA et le droit douanier à l’épreuve de la numérisation de l’économie : simple adaptation ou révolution ?# #Auteur: Manuel¤ CHASTAGNARET #Qualités: Directeur du Master 2 Douane - Aix Marseille Un... Manuel CHASTAGNARET
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  • 18 décembre 2025

Création de la revue TVA Douane Environnement

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Éditorial #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, douane, fiscalité environnementale #Num art: 01 #Titre: Création de la revue TVA Douane Environnement #Auteur: Jean¤ AGOSTINI #Qualités: Rédacteur en chef #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Directeur de la publication C’est une conjonction de facteurs qui a conduit à la création de cette revue. D’abord, le constat d’une absence de documentation structurée, avec un suivi précis et régulier des actualités, dédiée à des matières pourtant riches de questions juridiques et d’enjeux financiers pour les États comme pour les entreprises et les particuliers. Si l’on savait déjà que ces matières n’échappent pas à l’accélération générale de notre société, c’est une impression de bouillonnement qui nous assaille ces dernières années. Dégradation de la situation géopolitique mondiale, tensions économiques entres les grandes puissanc... Jean AGOSTINI, Thomas JACQUEMONT