• TVA Douane Environnement

Tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par les voyageurs

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 4 nov. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions connexes, Tabacs ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOD Numéro : 7661 Date : 30 juill. 2026 RefsourceDA #Mots-clés: Accises, tabacs, tabacs manufacturés, commercialisé en France, France métropolitaine, Corse, importation Métachron## L’administration douanière présente la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine1 ainsi qu’aux tabacs importés par les voyageurs depuis le 1er janvier 2026. La fiscalité applicable aux tabacs manufacturés dans les départements et régions d’outre-mer est exclue du champ de cette circulaire, qui tient compte des évolutions de taux, tarifs et minima de perception applicables aux produits du tabac à compter du 1er janvier 2026 telles que prévues par l’article L. 314-24 du CIBS et l’arrêté du 24 décembre 2025 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et les services pour l'année 2026. Elle abrog... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi … Continuer la lecture de « Tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par les voyageurs »
  • TVA Douane Environnement

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions connexes, Questions générales, Énergies, Alcools, Tabacs #Num art: 12 #Titre:Chronique d’actualité# Règles générales > Simplification des procédures - La Commission européenne publie le compte-rendu d’un atelier de discussion en ligne, organisé par la DG Taxud et réunissant 75 entreprises de l'Union soumises aux droits d'accise, sur le sujet de la simplification des procédures en matière d’accises (V. § 1). > Entrepôt fiscal  - Ouverture et exploitation (Dir. 2008/118/CE, art. 16, § 1) - Réglementation nationale (italienne) distinguant selon la capacité de stockage des entrepôts - Dans une affaire italienne, la CJUE juge que l’article 16, § 1 de la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise ne s’oppose pas à une réglementation nationale, le cas échéant complétée par des mesures d’application, qui subordonne l’autorisation de gérer des ent...
  • TVA Douane Environnement

Accises sur les tabacs : notion de tabac à fumer

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 21 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions connexes, Tabacs ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Trib. UE Formation de jugement : 2e ch. Date : 29 avr. 2026 Num décision : T-194/25 Parties : Scrap-Transporteur RefsourceJP #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Accises, Tabacs, tabacs manufacturés, tabac à fumer, position tarifaire, nomenclature combinée, Notion, tabac susceptible d’être fumé, sans transformation industrielle ultérieure, Fragments, scraps, tabac brut non coupé, tabac battu et écôté, transformation, tabac à pipe à eau, processus complexe réalisé à domicile par le consommateur, Allemagne #Article du CDU: #Pays: Union européenne, Allemagne Métachron## #Num art: Le Tribunal de l’UE juge que l’article 5, § 1, a de la directive 2011/64/UE concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, selon lequel « on entend par tabacs à fumer, le tabac coupé ou fractionné d’une au...
  • TVA Douane Environnement

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions connexes, Questions générales, Énergies, Tabacs #Num art: 12 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Matthieu¤ TORET #Qualités: Avocat, Enerlex avocat Règles générales > Remboursement de l’accise perçue en violation du droit de l’UE - Refus lorsque l’assujetti n’a pas subi de préjudice patrimonial de ce fait - La CJUE juge par ordonnance que le principe du remboursement des taxes perçues dans un État membre en violation des règles du droit de l’Union ainsi que les principes d’équivalence et d’effectivité ne s’opposent pas à une pratique jurisprudentielle nationale selon laquelle, afin d’éviter que le remboursement des droits d’accise sur l’électricité indûment perçus n’entraîne, au profit d’un assujetti, un enrichissement sans cause du fait que la charge économique de ces droits a été intégralement répercutée sur le consommateur final, le droit au remboursement es... Matthieu TORET
  • TVA Douane Environnement

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions connexes, Questions générales, Énergies, Tabacs #Num art: 12 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Matthieu¤ TORET #Qualités: Avocat, Enerlex Avocat AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Juliette¤ GUÉRIN-TOUET #Qualités: Avocate, KPMG Avocats Questions générales > Sortie de produits d'un régime de suspension de droits - Irrégularité - Redevable - La CJUE juge, pour l’application de l’article 8 de la directive relative au régime général d’accise, que malgré la condamnation pénale de son employé pour détournement d’un stock de produits soumis à accise (alcools en l’espèce), la personne morale agissant comme entrepositaire agréé reste redevable des droits d’accise (V. § 1). > Mouvement de produits sous un régime de suspension de droits - Produits manquants à l’arrivée- Le Tribunal de l’UE déterm... Stéphane CHASSELOUP, Matthieu TORET