Plan de la revue: 15. Actualités étrangères

  • TVA Douane Environnement
  • 9 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Actualités étrangères, Europe, Amérique du Nord, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 15 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - TVA - Notion d'établissement stable (cas d’une installation hautement automatisée) - La Cour fédérale des finances allemande (Bundesfinanzhof, BFH) adresse une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant la caractérisation d’un établissement stable. La question est de savoir si une installation largement automatisée, dépourvue de ressources humaines, peut constituer un établissement stable au sens de la TVA. Cette demande préjudicielle soulève des questions fondamentales quant aux critères de l'établissement stable, dont les réponses pourraient avoir des conséquences importantes en matière de TVA, au-delà de la pratique allemande (V. § 1). > Espagne - Douane - Transferts de droits et obligations (TORO) en ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Anne-Laure BENOIST, Matthias BODY, Adrien GILLET, Ruth GUERRA, Larry LEMOINE, Slim GARGOURI
  • TVA Douane Environnement
  • 2 juillet 2026

La réduction du taux de TVA dans le secteur de l’art

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Actualités étrangères #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive TVA, Directive Taux, Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Taux, taux réduit, taux normal, Art, œuvre d’art, objet d’art, objet de collection, objet d’antiquité, Italie, France, comparatif, régime de la marge, marge forfaitaire, œuvre numérique, jetons non fongibles, NFT, non-fungible tokens #Num art: 15.1 #Titre: La réduction du taux de TVA dans le secteur de l’art# #Auteur: Simone¤ DECÈ #Qualités: Spécialiste en fiducies et successions (TEP) & Expert-comptable, DWF Italy Cet article analyse les récentes réformes de la TVA dans le marché de l’art en Italie et en France, à la lumière du cadre européen introduit par la directive (UE) 2022/542 (V. § 1). Il se concentre en particulier sur la réforme italienne de 2025, qui a instauré un taux uniforme de 5 % de TVA pour l’ensemble des … Continuer la lecture de « La réduction du taux de TVA dans le secteur de l’art » Simone DECE
  • TVA Douane Environnement
  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Actualités étrangères, Europe, Amérique du Sud, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 15 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La Cour fédérale des finances allemande (Bundesfinanzhof, BFH) juge que le lieu d'une prestation publicitaire relevant de l'article 3a, 2, de la loi allemande sur la TVA (UStG) n'est pas situé en Allemagne lorsque, bien que cette prestation ait été commandée par un bureau de liaison national du destinataire de la prestation dont le siège de l'activité économique se trouve dans un pays tiers, elle n'est pas fournie ni utilisée pour les besoins de ce bureau de liaison national, mais pour l'activité économique exercée au siège du destinataire de la prestation dans le pays tiers (V. § 1). > La Cour fédérale des finances allemande examine dans quelle mesure un assujetti peut bénéficier du principe de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Anne-Laure BENOIST, Matthias BODY, Adrien GILLET, Carlos GOMEZ BARRERO, Michal BERNAT, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, David HIRSCH, Andréa LOPES , Khaoula YAHYAOUI, Slim GARGOURI
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  • 30 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Actualités étrangères, Europe, Amérique du Nord, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 15 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La loi de réforme fiscale de 2025 abaisse de manière pérenne le taux de TVA applicable aux services de restauration et de traiteur, hors boissons qui s’établit ainsi à 7 % (au lieu de 19 %) à compter du 1er janvier 2026. Le ministère fédéral des finances allemand (Bundesministerium der Finanzen, BMF) réintroduit des règles de répartition forfaitaire pour les offres combinées incluant nourriture et boissons. Les services de restauration étant désormais soumis au taux réduit, le quota forfaitaire applicable à la ventilation d'un prix d'hébergement global est réduit (V. § 1). > Italie - With the 2026 Budget Law, Italy introduced a new method of calculating the taxable value of barter transactions for VAT purposes. … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Olivier VERGNIOLLE, Matthias BODY, Adrien GILLET, Bart HEIJNEN, Bram MIDDELBURG, Stephen DALE, Larry LEMOINE, Sanjiv MALHOTRA, Mihir DESHMUKH, Slim GARGOURI, Abhijeet SADIKALE
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  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Actualités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 15 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La Cour fédérale des finances allemande (Bundesfinanzhof, BFH) se prononce sur la procédure applicable au droit à déduction de la TVA d’amont pour les entrepreneurs étrangers ayant réalisé par le passé des opérations soumises à la TVA en Allemagne, mais qui ne sont plus tenus de s’immatriculer à la TVA au moment où ils reçoivent une facture conforme comportant la TVA allemande. Cette décision revêt une importance pratique considérable pour les entrepreneurs étrangers, car il n’existe pas d’option permettant de choisir entre la procédure de remboursement de la TVA déductible et la procédure normale de liquidation de la TVA. Le non-respect du délai de dépôt de la demande de remboursement de TVA déductible peut … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Olivier VERGNIOLLE, Matthias BODY, Clara MESSMER, Bert GEVERS, Bart HEIJNEN, Bram MIDDELBURG, Larry LEMOINE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, David HIRSCH, Andréa LOPES , Gordon GAO, Erica ZHANG, Hien TRUONG, Hillary VU, Sanjiv MALHOTRA, Mihir DESHMUKH, Irwan KUSUMANTO, Suwenny LEONARDI, Octa SURYA FATRA, Khaoula YAHYAOUI, Slim GARGOURI