Plan de la revue: 8.3 Taxes diverses sur le chiffre d’affaires

  • TVA Douane Environnement
  • 19 janvier 2026

La taxe sur les surfaces commerciales ne présente pas les caractéristiques essentielles de la TVA (Dir. TVA, art. 401)

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 19 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Taxes diverses liées au chiffre d’affaires, Taxes diverses sur le chiffre d’affaires ##Métachron RefsourceJP Juridiction : TA Ville : Rennes Formation de jugement : Date : 19 nov. 2025 Num décision : 2300231, 2306843 Parties : SAS Renouest RefsourceJP #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Taxe sur les surfaces commerciales, TASCOM, caractéristiques essentielles, assimilée #Article du CGI/LPF: #Directive TVA: 401 Métachron## #Num art: À l’issue d’une vérification de comptabilité, la société Renouest, exploitant un hypermarché ainsi qu’un service de courses en ligne et retrait en magasin (« drive »), s’est vu rehausser des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), dont elle a demandé la décharge. Devant le TA de Rennes, elle soutenait notamment que le fait de retenir le chiffre d’affaires hors taxes réalisé par un « drive », en dehors de toute surface de vente, revenait en réa... Identifiant Mot … Continuer la lecture de « La taxe sur les surfaces commerciales ne présente pas les caractéristiques essentielles de la TVA (Dir. TVA, art. 401) »
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Taxes diverses liées au chiffre d’affaires, Taxe sur les salaires, Taxes diverses sur le chiffre d’affaires #Num art: 8 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Avocat, directeur associé, FIDAL Avocats #Auteur: Ronène¤ ZANA #Qualités: Avocat, directeur, KPMG Avocats Taxe sur les salaires > Champ d’application - Calcul du rapport d’assujettissement - Inclusion des dividendes au numérateur : conformité aux normes supérieures - La CAA de Paris juge que si le montant des dividendes perçus par une société est inclus au numérateur, de même que l’ensemble des recettes et autres produits non passibles de la TVA, permettant d’établir le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires prévu par l’article 231 du CGI, cette inclusion a pour seul effet de contribuer à déterminer la proportion dans laquelle les rémunérations seront soumises à la taxe sur les salaire... Filiz ALPARSLAN, Ronène ZANA, Youssef KHIAT, Cyrille CHABAUTY, Karin CIAVALDINI, Romain VICTOR