Numéro 1-2026 - Janvier 2026

• • Éditorial
  • 01

  Le devoir de conseil et de prudence des avocats à l’épreuve des incertitudes du droit positif

  À propos de Cass. civ. 2^e, 25 juin 2025, n° 23-16.629, 23-16.687 et 23-17.539, FS-B
  Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER
• • Dossier
  • • 02

    Crypto-actifs et ingénierie patrimoniale

    Régis VABRES
  • • 02.1

    L’exposition indirecte aux crypto-actifs via des instruments financiers

    Thibaud GUILLEBON
  • • 02.2

    L’apport en société de crypto-actifs

    Pablo GUÉDON
  • • 02.3

    La qualification des crypto-actifs dans le régime de la communauté légale

    Pierre FINI
  • • 02.4

    L’usufruit successif portant sur des crypto-actifs

    Henri LEYRAT
  • • 02.5

    La réalisation d’une donation-partage en présence de crypto-actifs

    Axelle MEILLER
• • • Éléments du patrimoine
    • 2

    Chronique d’actualité

    Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, avec la participation de : Anne HERBELOT, Pascal JACQUOT, Emilie LAURENT
  • • Mode de détention du patrimoine
    • 3

    Chronique d’actualité

    Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, avec la participation de : Louise LE BLAY
  • • Patrimoine des personnes protégées et du couple
    • 4

    Chronique d’actualité

    Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER
  • • Transmission du patrimoine
    • 5

    Chronique d’actualité

    Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • • 5.2 Anticipation successorale

    Verrouiller la transmission à cause de mort organisée par ses contrats d’assurance vie en dépit d’un placement sous tutelle : un exercice hasardeux…

    Alexandre OLIVIER
  • • Entreprise
    • 6

    Chronique d’actualité

    Lise CHATAIN, Olivier JANORAY, avec la participation de : Timothée FOUGÈRE, Virginie GARCIA
  • • Aspects internationaux du patrimoine
    • 7

    Chronique d’actualité

    Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Sabry HADDADI, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Lydia KOPIEJWSKI, Nora MULLER, Andrea GALLIZIOLI, Maria Inês ASSIS, Edward REED, Luisa MELENDEZ, Fabia GNÄDINGER, avec la participation de : Andy CHUNG
  • • 7.1.1 Questions générales

    Les impacts des délocalisations en droit des personnes et de la famille

    Eric FONGARO
  • • 7.1.2 Questions générales

    L’action en justice limitée à la compétence, la loi applicable ou la régularité d’une situation juridique née à l’étranger : vers le renouveau de l’action déclaratoire ?

    Comité juridique international de la FNDP, avis n° 2026-1
    Rama CHALAK
  • • Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
    • 9

    Chronique d’actualité

    Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Claire TOURNIER, Aurore PINTUREAU, Alix MORAND
  • • 9.1 Patrimoine du couple

    Les faux de l’amour : une brève histoire du pacte civil de solidarité au prisme de l’abus de droit fiscal

    À propos de CADF, 3 avr. 2025, n° 2024-35 et 11 sept. 2025, n° 2025-12 et 13
    Pierre CAMELO-CASSAN