Numéro 2-2025 - Avril 2025
-
- Éditorial
- 01
La CDHR, ou l’incarnation du mal-être fiscal français
Sandrine QUILICI -
- Dossier
-
- 02
L’immobilier d’entreprise : aspects juridiques et fiscaux
Actes du colloque organisé le 14 mars 2025 à l’Université Jean Moulin Lyon 3Laurent CHESNEAU -
- 02.1
L’immobilier d’entreprise en France : un marché en convalescence
Olivier LENDREVIE -
- 02.2
Techniques juridiques d’acquisition de l’immobilier d’entreprise et implications fiscales
Vincent AGULHON -
- 02.3
Les enjeux de la localisation de l’immobilier dans l’entreprise ou de sa conservation dans le patrimoine de l’exploitant
Frédéric SUBRA, Simon LUCCHIARI -
- 02.4
La protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel à la suite de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Quentin NÉMOZ-RAJOT -
- 02.5
Entreprise en difficulté : quel risque d’extension de la procédure collective et de réalisation de l’immeuble d’exploitation ?
Sandra DUMOND -
- 02.6
Le refinancement de l’entreprise en difficulté grâce à son immobilier
Amaury DUMAS-MARZE -
- 02.7
Structuration de l’immobilier professionnel lors de la transmission d’entreprise : l’art de doser entre séparation, conservation, hybridation
Vincent MORATI -
- 02.8
Démembrement de propriété de l’immobilier d’entreprise : schémas patrimoniaux, valorisation de l’usufruit temporaire
Laurent BENOUDIZ -
- 02.9
L’imprévisibilité des évolutions de la fiscalité locale des entreprises
Betty TOULEMONT, Hervé ZAPF -
- 02.10
Problématiques internationales relatives à l’immobilier d’entreprise : point sur la taxe annuelle de 3 %
Arnaud TAILFER -
- 02.11
L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés d’une société étrangère au titre de la détention par celle-ci d’un immeuble en France
Jean-Luc PIERRE -
- 02.12
Les enjeux de l’immobilier pour les organismes sans but lucratif
Arnaud LAROCHE -
- 02.13
Aspects juridiques et fiscaux de l’immobilier d’entreprise : rapport conclusif
Régis VABRES
-
-
- Éléments du patrimoine
- 2
Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Thibault DE MONTIGNY, Anne HERBELOT, Alexandre JOANNIN, Alexandre OLIVIER, Henry PRÉAUX, Maud ROUX -
- 2.2 Actifs financiers et titres sociaux
BSPCE : quel régime après les récentes décisions du Conseil d’État et la loi de finances pour 2025 ?
Vincent COHEN, Jean-François LAVEY -
- 2.5 Actifs mobiliers
Les jetons de monnaie électronique et le règlement MiCA : « money, money, money » ?
Pierre FINI -
- Mode de détention du patrimoine
- 3
Chronique d’actualité
Sara GODECHOT-PATRIS, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Christophe JUILLET -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- 4
Chronique d’actualité
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER, Ilan KHAYAT -
- Transmission du patrimoine
- 5
Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Lise CHATAIN, Carine DELEU, Jean DEMORTIERE, Olivier JANORAY -
- Aspects internationaux du patrimoine
- 7
Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Sabry HADDADI, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Lydia KOPIEJWSKI, Andrea GALLIZIOLI, Vincent CORNILLEAU, Olivier DAL FARRA, Maria Inês ASSIS, Edward REED, Luisa MELENDEZ, Fabia GNÄDINGER, avec la participation de : Julien RIAHI, Inès CHOUDALY-AUBERT -
- 7.1 Questions générales
Patrimoine immobilier situé au Maroc : enjeux juridiques et fiscaux transfrontaliers
Julien NOUCHI -
- 7.4 Mobilité internationale du couple
Les dispositions du projet de code de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux
Comité juridique international de la FNDP, avis n° 2025-1Eric FONGARO -
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 9
Chronique d’actualité
Arnaud TAILFER, Nicolas CANETTI, Laurent CANTONI, Maxime BERTHIER, Justine RAFAITIN, Thibaut WALTON, Maayan BENCHEMOUL
-
