Numéro 3-2025 - Juillet 2025
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- Éditorial
- 01
Les nullités en droit des sociétés : une réforme ? non, une révolution… peut-être
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- Dossier
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- 02
Patrimoine des personnes protégées : règles générales et personnes majeures (1er volet)
Gilles RAOUL-CORMEIL -
- 02.1
Principes directeurs et distinctions majeures pour une bonne gestion du patrimoine de la personne protégée
Les dispositions phares de l’article 496 du code civilGilles RAOUL-CORMEIL -
- 02.2
Tableau des pouvoirs des protecteurs à l’égard des actes spéciaux patrimoniaux et mixtes des majeurs protégés
Alexandre MORIN -
- 02.3
La transmission à titre gratuit consentie par la personne majeure protégée
Nathalie PETERKA -
- 02.4
Incapacités et droit des sociétés
Jean-Christophe PAGNUCCO -
- 02.5
Le mandat à effet posthume, une anticipation fiduciaire au bénéfice de l’héritier majeur protégé
Karl LAFAURIE -
- 02.6
Fiducie et personnes majeures vulnérables
Claire FARGE
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- Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Andy CHUNG, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Alexandre JOANNIN, Solenne MASSONI, Justine RAFAITIN, Thibaut WALTON -
- Mode de détention du patrimoine
- 3
Chronique d’actualité
Sara GODECHOT-PATRIS, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, avec la participation de : Alix TOURTAUD -
- 3.1.1 Ingénierie sociétaire
Le nouveau régime des nullités en droit des sociétés
À propos de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025Christophe JUILLET -
- 3.1.2 Ingénierie sociétaire
« Distribution du prix de vente » d’un immeuble par une SCI de gestion en cas de démembrement des parts sociales : la comptabilité au secours du droit privé ?
Arnaud de BISSY -
- 3.1.3 Ingénierie sociétaire
Les mécanismes d’appauvrissement des sociétés au détriment des actionnaires minoritaires : analyse et prévention
Jean BARET -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- 4
Chronique d’actualité
Isabelle DAURIAC, Ilan KHAYAT, avec la participation de : Maxime PERNOT -
- Transmission du patrimoine
- 5
Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Lise CHATAIN, Carine DELEU, Jean DEMORTIERE, Olivier JANORAY -
- 6.1 Questions générales
Les sociétés professionnelles : aspects sociétaires et fiscaux
Actes de la deuxième « Journée Cozian » organisée le 4 avril 2025 par la Faculté de Droit de DijonLise CHATAIN, Jean-François HAMELIN, Martial CHADEFAUX, Dorothée GALLOIS-COCHET, Adrien BÉZERT, Christian GUICHARD, Olivier JANORAY, avec la participation de : Baptiste RICHARD -
- Aspects internationaux du patrimoine
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Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Sabry HADDADI, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Andrea GALLIZIOLI, Vincent CORNILLEAU, Olivier DAL FARRA, Maria Inês ASSIS, Fabia GNÄDINGER -
- Philanthropie
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Pérenniser et dynamiser la philanthropie des entrepreneurs
Jean-Baptiste CROIZIER, Guillaume HUBLOT, Nicolas FOREST -
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 9
Chronique d’actualité
Arnaud TAILFER, Claire TOURNIER, Aurore PINTUREAU, Alix MORAND
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