Numéro 1-2026 - Mars 2026
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- Éditorial
- 01
La recodification de la TVA dans le CIBS : une rupture ?
Bastien LIGNEREUX -
- Dossier
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- 02
Le prix en TVA, douane et fiscalité environnementale
Actes du colloque tenu à la Cour administrative d’appel de Paris le 28 janvier 2026Jean AGOSTINI -
- 02.1
Allocution d’ouverture
Pascale FOMBEUR -
- 02.2
Propos introductifs
Marc VAN DER WOUDE -
- 02.3
Le prix en TVA
Arnaud MORAINE, Elisabeth ASHWORTH, José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Olivier LEMAIRE, Vincent PETIT, Daniel BRANDSTAETTER -
- 02.4
La valeur en douane : fonctions et enjeux
Manuel CHASTAGNARET , Jean-Luc ALBERT, Marc BROCARDI, Marion GILLET, Amal JDID MAHMOUD, Olivier GANNE -
- 02.5
Le prix en fiscalité environnementale
Bastien LIGNEREUX, Stéphane CHASSELOUP, Matthieu DECONINCK , Ruth GUERRA, Vicente HURTADO, Laurence JATON
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- Questions générales
- 1
La TVA au commencement de l’activité
Cas pratique n° 2026-01Olivier GALERNEAU, Arnaud MORAINE -
- 1.1
L’effet (in)direct du droit de l’UE et la recodification de la fiscalité des biens et services
Matthieu DECONINCK -
- TVA : Questions générales
- 2
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA
José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER -
- TVA : Sources - Champ d’application
- 3
Chronique d’actualité
Elisabeth ASHWORTH, Olivier GALERNEAU, Marie MASCLET DE BARBARIN, Marine MICHINEAU, Olivier NÉGRIN -
- TVA : Territorialité
- 4
Chronique d’actualité
Nathalie HABIBOU, José Manuel MORENO, avec la participation de : Astrid LOUVIGNÉ, Muriel ILLOUZ -
- TVA : Calcul - Déduction
- 5
Chronique d’actualité
Bertrand JEANNIN, Amélie RETUREAU, avec la participation de : Léo GENZLING -
- TVA : Obligations - Facturation - Contrôle
- 6
Chronique d’actualité
Gwenaëlle BERNIER, Laurent CHETCUTI, Ruben KLEIN, avec la participation de : Jean-David VASSEUR, Kristina ROGOVICH, Eva GERSTENLAUER -
- 6.1
La réforme de la facturation électronique à la lumière de la notice EMEBI 2026
À propos de DGDDI, note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI), 19 déc. 2025Ruben KLEIN -
- TVA : Régimes particuliers
- 7
Chronique d’actualité
Ivan FÉRON, Stéphane HENRION, Ronène ZANA, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Grégoire GUILLAUME -
- Taxes diverses liées au chiffre d’affaires
- 8
Chronique d’actualité
Filiz ALPARSLAN, Ronène ZANA -
- Douane : Questions générales
- 9
Chronique d’actualité
Stéphane CHASSELOUP, Laurent LIVOLSI, Sophie DUMON-KAPPE, avec la participation de : Fanny DETOUT -
- 9.1
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier
José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER -
- Droits de douane
- 10
Chronique d’actualité
Najat AKODAD, Denis REDON, Stanislas ROQUEBERT -
- Douane : Contrôle - Sanctions - Contentieux
- 11
Chronique d’actualité
Fabien FOUCAULT, Stéphane LE ROY, avec la participation de : Marc BROCARDI, Maxence NICAISE -
- Accises et contributions connexes
- 12
Chronique d’actualité
Stéphane CHASSELOUP, Matthieu TORET, avec la participation de : Juliette GUÉRIN-TOUET -
- 12.1
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière d’accises
José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER -
- Fiscalité environnementale
- 13
Chronique d’actualité
Rémy DUFAL -
- Outre-mer
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Chronique d’actualité
Arnaud MORAINE, Brigitte LABOU -
- Actualités étrangères
- 15
Chronique d’actualité
Olivier VERGNIOLLE, Matthias BODY, Adrien GILLET, Bart HEIJNEN, Bram MIDDELBURG, Stephen DALE, Larry LEMOINE, Sanjiv MALHOTRA, Mihir DESHMUKH, Slim GARGOURI, Abhijeet SADIKALE
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