Plan de la revue: Cas pratique

  • TVA Douane Environnement
  • 1 juillet 2026

Les opérations complexes ou le casse-tête de la TVA

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Champ d’application de la TVA #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux #Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, champ d’application, prestation de services, livraison de biens, taux, exonération, opérations complexes, offres complexes, restauration, vente à emporter, immeuble, production d’énergie, panneaux solaires, offres composites, triple play, télévision, internet, téléphone, conteuse, livre audio, assurance, location automobile, conseiller en gestion de patrimoine, produits financiers, enseignement #Article du CGI/LPF: 257 ter, 261, 261 C, 278-0, 278-0 bis, 279 #Directive TVA: 132, 134, 135 #Num art: 03 #Titre: Les opérations complexes ou le casse-tête de la TVA# #Auteur: Sophie¤ BRENIÈRE #Qualités: Avocat, Fidal Avocats #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Avocat, Directeur associé au sein du département TVA Taxes indirectes, FIDAL ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Sophie BRENIÈRE, Filiz ALPARSLAN