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18 novembre 2026

Classement tarifaire de produits fabriqués à partir d’acides gras oméga-3 concentrés issus de l’huile de poisson brute

#Revue: TDE

#Typeart: Commentaire

#Date: 18 nov. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Classement tarifaire

##Métachron

RefsourceJP

Juridiction : Trib. UE

Formation de jugement : 2e ch.

Date : 11 nov. 2026

Num décision : T-701/25

Parties : Fischölimporteur A, Hauptzollamt C,

RefsourceJP

#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Union douanière, Code des douanes de l’Union, Classement tarifaire, nomenclature combinée, NC, Position 1516, Graisses et huiles et leurs fractions, transformation chimique, Graisses et huiles interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, graisses et huiles estérifiées, Produits fabriqués à partir d’huile de poisson brute, triglycérides, Allemagne

#Article du CDU:

#Pays: Union européenne, Allemagne

Métachron##

#Num art:

La Tribunal de l’Union juge que la position 1516 de la NC (graisses et huiles et leurs fractions) ne couvre pas les produits fabriqués à partir d’acides gras oméga-3 concentrés issus de l’huile de poisson brute, contenant entre 60,5 et 83,7 % de triglycérides réestérifiés et, pour le reste, essentiellement des monoglycérides et des diglycérides en tant que sous-produits de la réestérification.

Décision

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