#Revue: TDE
#Typeart: Commentaire
#Date: 20 juill. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Classement tarifaire
##Métachron
RefsourceJP
Juridiction : Trib. UE
Formation de jugement : 2e ch.
Date : 10 juin 2026
Num décision : T-304/25
Parties : Kronospan Bulgaria
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#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Union douanière, Code des douanes de l’Union, Classement tarifaire, papier décoratif, panneaux de meubles stratifiés, Bulgarie
#Article du CDU: 57
#Pays: Union européenne, Bulgarie
Métachron##
#Num art:
Le Tribunal de l’UE juge qu’un article composite constitué d’une couche de papier décoratif imprégné de résines thermoréactives et de deux couches superficielles de résine pure, avec un durcissement incomplet de la résine, et utilisé pour recouvrir des panneaux dans des presses à chaud multicouche à cycle court relève de la position 3921 de la nomenclature combinée (NC), pour autant que la matière plastique confère à ce produit son caractère essentiel.
