#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 2 juill. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Opérations immobilières
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-TVA-LIQ-30-20-97
Date : 10 juin 2026
Num par :
RefsourceDA
#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, taux, travaux dans les logements, Travaux de rénovation, panneaux photovoltaïques, consultation publique
#Article du CGI/LPF: 278-0 bis, 30-0 E (ann. IV)
#Article du CIBS:
#Pays:
Métachron##
Une importante mise à jour du 22 octobre 20251 a intégré au BOFiP les dernières évolutions législatives et réglementaires relatives au taux de TVA applicable aux travaux effectués dans les logements. Certains des BOI mis à jour ont fait l’objet d’une consultation publique du 22 octobre 2025 au 1er décembre 2025, notamment le nouveau BOI-TVA-LIQ-30-20-97 relatif au régime applicable, à compter du 1er octobre 2025, à la livraison et à l’installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil2 .
Ce BOI vient de faire l’o...
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