#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 22 mai 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-INT-CVB-DNK, BOI-ANNX-000296, BOI-ANNX-000297
Date : 21 mai 2025
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#Mots-clés: Danemark, convention internationale, convention bilatérale, impôt sur le revenu, IR, Double imposition (Élimination de la), fonds de pension, Pensions, pension de retraite, dividende, intérêts, redevances, Gains en capital, plus-value, Retenue à la source, Résidence fiscale, Échange de renseignements, crédit d’impôt, organisme de placement collectif
#Article du CGI/LPF:
#Article du code civil:
#Convention fiscale: Danemark (2022)
#Pays: Danemark
Métachron##
#Num art:
L’administration fiscale publie ses commentaires de la convention conclue entre la France et le Danemark en vue de l’élimination des doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale, du 4 février 2022, entrée en vigueur le 29 décembre 2023. Ils précisent au premier chef les modalités d’entrée en vigueur de ce texte et comprennent un renvoi général aux commentaires admi...
