#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 9 sept. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Politique commerciale de l’UE
##Métachron
#Mots-clés: Douane, Union européenne, Commission européenne, DG Taxud, Questions non tarifaires, MACF, Organismes d’accréditation, Comité français d’accréditation, COFRAC
#Article du CGI/LPF:
#Pays:
Métachron##
Dans le cadre du MACF, les importateurs doivent soumettre des déclarations annuelles fondées soit sur les données réelles d’émissions vérifiées, soit sur les valeurs d’émissions par défaut. Dans le cas d’émissions réelles, la vérification doit être effectuée par des vérificateurs indépendants accrédités par les organismes nationaux d’accréditation de l’UE. Ce système permet de garantir la crédibilité, la cohérence et la transparence de la déclaration des émissions dans l’ensemble de l’UE.
La Commission européenne publie de
