#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 21 oct. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Champ d’application de la TVA
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-ANNX-000215
Date : 23 sept. 2026
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#Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, Exonération, territorialité, prestations de services, services internationaux, trafic international, avions, aéronefs, compagnies aériennes, attestation, dispense
#Article du CGI/LPF: 262
Métachron##
#Num art:
Aux termes de l’article 262, II, 4° du CGI, les opérations afférentes aux aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne dont les services à destination ou en provenance de l'étranger ou des collectivités et départements d'outre-mer, à l'exclusion de la France métropolitaine, représentent au moins 80 % des services qu'elles exploitent, sont exonérées de TVA.
La liste des compagnies françaises réputées satisfaire au seuil de 80 % (et donc dispensées de produire une attestation à leurs fournisseurs) a été actualisée au BOFiP :
- 11 ajouts : AIR ARCHIPEL (RHL), AIR CALEDONIE (TPC), AIR LOYAUTE (RLY), AIR MOANA (NTR), AIR TAHITI (VTA), AIR TETIAROA (TM5O), AIRLEC AIR ESPACE (ARL), AS AILES (HMJ), GUYANE EXPR...
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