La Commission européenne a lancé une consultation publique relative à l’alignement des règles de TVA sur les principes de l’économie circulaire et à faibles émissions. Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre du futur acte législatif sur l’économie circulaire (Circular Economy Act), vise à soutenir la transition vers une économie européenne plus durable et plus compétitive.

La consultation sollicite l’avis des fédérations d’entreprises, PME, associations professionnelles, administrations fiscales, experts fiscaux et universitaires sur la manière dont les règles de TVA peuvent être adaptées pour mieux soutenir les modèles économiques circulaires, en particulier sur trois domaines clés :

- le traitement des biens d’occasion,

- la destruction de biens encore utilisables,

- les règles de déduction de la TVA pour les voitures particulières utilisées à des fins professionnelles.

Cette consultat...