Contrat de mariage : pour une consécration des clauses relatives aux conséquences financières du divorce

#Auteur: Matthias¤ BAUM

#Qualités: Doctorant contractuel en droit privé, Université Paris Cité

Le mariage, dont le déclin statistique (V. § 1) s’accompagne d’une mutation profonde de ses modes d’appréhension juridique, ne cesse de produire de nouveaux questionnements quant à son adaptabilité face aux nouveaux enjeux patrimoniaux lui étant rattachés. Face à l’essor de la contractualisation des rapports conjugaux (V. § 3) et à l’affirmation croissante de l’autonomie de la volonté dans la sphère familiale, le droit français demeure marqué par une méfiance traditionnelle envers l’anticipation conventionnelle des conséquences patrimoniales de la désunion (V. § 6). Ce positionnement contraste avec certaines tendances constatées à l’étranger, où de telles anticipations sont largement admises (V. § 21). Il conv...