Professeure de droit privé, Université de Bourgogne, CREDESPO
Christelle Coutant-Lapalus est professeure à l’université de Bourgogne, membre du laboratoire CREDESPO, responsable du Master 1 droit notarial et co-responsable du Diplôme supérieur de notariat.
#Auteur: Christelle¤ COUTANT-LAPALUS
#Qualités: Professeure de droit privé, Université de Bourgogne, CREDESPO
Alors que le code civil confère à l’usufruitier un droit réel de jouissance sur le bien qui lui permet d’en user et de profiter des fruits, la question de savoir s’il est autorisé à réaliser des constructions a été débattue (V. § 6) avant que la jurisprudence n’y réponde positivement (V. § 7). S’il est acquis que le nu-propriétaire n'entrera en possession des constructions qu'à l'extinction de l'usufruit par le jeu du mécanisme de l’accession différée (V. § 13), les prérogatives de l’usufruitier sur ces constructions (V. § 15) ainsi que leur sort lors de l’extinction de l’usufruit (V. § 18) suscitent encore quelques incertitudes.
