Crypto-actifs et ingénierie patrimoniale

#Auteur: Régis¤ VABRES

#Qualités: Agrégé des facultés de droit

#Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III

#Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE

1. Les crypto-actifs font désormais partie du paysage de l’ingénierie patrimoniale. Si leur apparition récente et leur développement n’a pas manqué de susciter quelques inquiétudes, avérées ou non, leur encadrement progressif et l’affinement des analyses juridiques permettent aujourd’hui d’envisager plus sereinement un certain nombre d’opérations classiques dans le domaine patrimonial. Certes, la seule qualification de bien meuble incorporel¹ ne règle pas tout et la diversité des cryptoactifs ne simplifie pas non plus la tâche des praticiens. Il reste toutefois possible de dessiner, avec un effort d’analyse juridique et fiscale les contours des opérations concevables avec des cryptoactifs : vente, apport, donation, succession ou encore placement sur certains supports dédiés²...