Aurélia DAMAS
Avocate au Barreau de Paris, cabinet Stehlin & Associés
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Articles de l'auteur
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- Revue FI 4-2019 Groupes de sociétés
- 3.2
Déduction des pertes définitives des filiales européennes au sein de l’intégration fiscale : genèse et perspectives
Déplier/Replier#Auteur: Vincent¤ RENOUX
#Qualités: Avocat associé, Stehlin & Associés
#Auteur: Aurélia¤ DAMAS
#Qualités: Avocat, Stehlin & Associés
La saga sur la déduction des pertes devenues définitives de filiales européennes, qui a débuté avec la décision fondatrice Marks & Spencer de 2005 (V. § 1) et s’est poursuivie avec une série de jurisprudences, tant européennes (X Holding BV, Commission c/ Royaume-Uni, A Oy, A/S Bevola, NN/AS) (V. § 4) que nationales (Sté Agapes, Groupe Lucien Barrière) (V. § 11), se prolonge aujourd’hui au travers des récentes décisions Holmen AB et Memira Holding AB, lesquelles, si elles ont le mérite d’apporter de nouvelles précisions quant à la notion de pertes définitives, laissent toutefois persister de nombreuses incertitudes (V. § 15).
