Un père consentit à l’un de ses fils une donation en avancement de part successorale d’un appartement. L’acte notarié comprenait la clause suivante fixant la valeur rapportable : « par dérogation aux dispositions de l’article 860, alinéas 1 et 2, du code civil, le rapport sera dû de la valeur du bien présentement donné au jour du décès du donateur. Si le bien est aliéné, on tiendra compte de la valeur au jour de l’aliénation et si un nouveau bien lui a été subrogé, de la valeur dudit bien au jour du décès du donateur ». Le donataire, qui avait conservé l’immeuble jusqu’au décès de son père, le céda pour une certaine valeur après l’ouverture de la succession. Un contentieux s’éleva au sujet de la valeur rapportable de la libéralité : était-ce celle de l’immeuble au jour du décès ou son prix de cession ? Les jug...