Au décès de son épouse, un individu reçut par donation entre époux l’usufruit de l’intégralité des biens successoraux, comprenant notamment des liquidités et des valeurs mobilières. L’enfant unique du couple reçut quant à lui la nue-propriété de ces biens. 18 ans plus tard, au décès de l’usufruitier en l’état d’un testament désignant ses deux enfants d’un premier lit légataires universels, un contentieux s’éleva au sujet du montant de la créance de l’enfant nu-propriétaire, au titre des liquidités et des valeurs mobilières cédées par l’usufruitier. La Cour d’appel de Montpellier fixa le montant de la créance de restitution du nu-propriétaire à une somme de 61 000 €, après avoir considéré que certains titres financiers avaient été cédés par l’usufruitier avec l’accord du nu-propriétaire...