Est exonérée la plus-value de cession d’un immeuble qui ne constitue pas la résidence principale du contribuable, à condition que le cédant remploie le prix de cession, dans un délai de 24 mois, dans l’acquisition de sa résidence principale (CGI, art. 150 U, II, 1 bis). Il a été demandé au ministre quelle pourrait être la durée minimale d’affectation du nouvel immeuble, acquis en remploi, en tant que résidence principale du contribuable, pour que l’administration fiscale ne puisse remettre en cause son bénéfice de l’exonération. Le ministre de l’économie et des finances répond que cette durée, qui doit être « suffisamment significative pour que la réalité de cette affectation ne puisse être remise en cause » relève d’une « question de fait, appréciée au cas par cas par l'admini...