La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que lorsque, tout en étant formellement qualifiés de contrats d'affrètement, des contrats comprennent la prestation d'un ensemble de services autres que les services de navigation, comparables à ceux qui sont proposés aux passagers d'un navire de croisière, et dont le contractant bénéficie en tant que personne transportée sans avoir la maîtrise de l'utilisation du bateau, ce dernier, dans la mesure où il sert directement et exclusivement à la prestation de ces services à des contractants n'étant en réalité que des passagers n'ayant aucune maîtrise de son utilisation, pourrait être considéré, aux fins de l'octroi du bénéfice de l'exonÃ...