Sylvain Gibon est avocat fiscaliste au sein du cabinet Fidal, où il est membre du Groupe EU/Fiscalité Internationale.
Sylvain GIBON
Avocat fiscaliste au sein du cabinet Fidal
Groupe EU/Fiscalité Internationale
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue FI 2-2020 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 02.2
La clause anti-abus issue de la transposition française de la directive ATAD
Déplier/Replier#Auteur: Séverine¤ LAURATET
#Qualités: Avocat associé au sein du département Impôts directs, FIDAL,
#Qualités: En charge du Groupe EU/Fiscalité Internationale
#Auteur: Sylvain¤ GIBON
#Qualités: Avocat fiscaliste au sein du département Impôts directs, FIDAL,
#Qualités: Groupe EU/Fiscalité Internationale
#Auteur: Julien¤ SUEUR
#Qualités: Fiscaliste au sein du département Impôts directs, FIDAL,
#Qualités: Groupe EU/Fiscalité Internationale
La directive anti-évasion fiscale n° 2016/1164, dite « ATAD » (Anti Tax Avoidance Directive)1, adoptée par le Conseil de l’Union européenne en 2016, établit des règles en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Elle fixe des normes minimales parmi lesquelles figure une clause anti-abus générale visant à combler les lacunes des clauses anti-abus spécifiques. Le législateur français a opté pour une transposition littérale via une codification au sein du nouvel article 205 A du CGI. Ce texte rejoint les dispositifs anti-abus généraux historiques en vigueur en droit français et a été complété par un nouveau type d’abus de droit, surnommé le « mini-abus de droit » codifié à l’article L. 64 A du LPF. Cette activité législative soutenue ne risque-t-elle pas d’ajouter de la confusion à la répression ?
