Actualités
Les actualités en audio Voir toutes les actualités-
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 17 avril 2025
Commentaires administratifs du régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC)
BOI-RPPM-RCM-10-10-10, BOI-RPPM-RCM-40, BOI-RPPM-RCM-40-70, BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10, BOI-RPPM-PVBMI-10-20, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20 et BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40, 10 avr. 2025 -
- Éléments du patrimoine
- Assurance vie et contrats de capitalisation
- 17 avril 2025
Transaction portant renonciation partielle à la franchise successorale dont jouissent les primes d’assurance vie : quand le conseil du notaire est jugé suffisant
Cass. civ. 1re, 2 avr. 2025, n° 23-18.930, F-D -
- Éléments du patrimoine
- Assurance vie et contrats de capitalisation
- 17 avril 2025
La Cour de cassation rappelle que le dommage lié à l’investissement ruineux dans une unité de compte d’assurance vie n’est réalisé qu’à la date de rachat du contrat
Cass. com., 26 mars 2025, n° 24-10.430, F-D -
- Éléments du patrimoine
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- 17 avril 2025
Perte de l’exonération ISF « bien professionnel » de parts d’une SCI poursuivant une activité de location en meublé d’un chalet : l’effet « boule de neige » de l’assujettissement de plein droit à l’IS
Cass. com., 2 avr. 2025, n° 24-11.202, F-D -
- Mode de détention du patrimoine
- Ingénierie sociétaire
- 17 avril 2025
Pactes d’associés : confirmation de la validité juridique de la « clause américaine »
Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-16.290, FS-B -
- Transmission du patrimoine
- Anticipation successorale
- 17 avril 2025
Dans un testament olographe, la signature c’est à la fin !
Cass. civ. 1re, 26 mars 2025, n° 23-14.430, F-D
Évènements
Voir toutes les événementsRevues
DOSSIERS-
- Éditorial
- 01
La CDHR, ou l’incarnation du mal-être fiscal français
Sandrine QUILICI -
- Dossier
-
- 02
L’immobilier d’entreprise : aspects juridiques et fiscaux
Actes du colloque organisé le 14 mars 2025 à l’Université Jean Moulin Lyon 3Laurent CHESNEAU -
- 02.1
L’immobilier d’entreprise en France : un marché en convalescence
Olivier LENDREVIE -
- 02.2
Techniques juridiques d’acquisition de l’immobilier d’entreprise et implications fiscales
Vincent AGULHON -
- 02.3
Les enjeux de la localisation de l’immobilier dans l’entreprise ou de sa conservation dans le patrimoine de l’exploitant
Frédéric SUBRA, Simon LUCCHIARI -
- 02.4
La protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel à la suite de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Quentin NÉMOZ-RAJOT -
- 02.5
Entreprise en difficulté : quel risque d’extension de la procédure collective et de réalisation de l’immeuble d’exploitation ?
Sandra DUMOND -
- 02.6
Le refinancement de l’entreprise en difficulté grâce à son immobilier
Amaury DUMAS-MARZE -
- 02.7
Structuration de l’immobilier professionnel lors de la transmission d’entreprise : l’art de doser entre séparation, conservation, hybridation
Vincent MORATI -
- 02.8
Démembrement de propriété de l’immobilier d’entreprise : schémas patrimoniaux, valorisation de l’usufruit temporaire
Laurent BENOUDIZ -
- 02.9
L’imprévisibilité des évolutions de la fiscalité locale des entreprises
Betty TOULEMONT, Hervé ZAPF -
- 02.10
Problématiques internationales relatives à l’immobilier d’entreprise : point sur la taxe annuelle de 3 %
Arnaud TAILFER -
- 02.11
L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés d’une société étrangère au titre de la détention par celle-ci d’un immeuble en France
Jean-Luc PIERRE -
- 02.12
Les enjeux de l’immobilier pour les organismes sans but lucratif
Arnaud LAROCHE -
- 02.13
Aspects juridiques et fiscaux de l’immobilier d’entreprise : rapport conclusif
Régis VABRES
