Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 3-2023 - Juillet 2023

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  • Démembrement de propriété
15 juin 2023
3.1.1

La nature de l’usufruit, au carrefour de la fiscalité et des valeurs mobilières

AUTEUR

##Métachron

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Juridiction : Cass.

Formation de jugement : com.

Date : 30 nov. 2022

Num décision : 20-18.884

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#Mots-clés: Démembrement de propriété, Usufruit, Nue-propriété, nature, jouissance, disposition, utilités, droit réel sur la chose d'autrui, Société, Droits sociaux, associé, qualité d'associé, usufruitier, usufruit temporaire, cession, part sociale, société civile, société à prépondérance immobilière, droits d'enregistrement, droits de mutation à titre onéreux, DMTO

#Article du CGI/LPF: 726

#Article du code civil: 578

Métachron##

#Auteur: Rémy¤ LIBCHABER

#Qualités: Professeur à l'Université Paris-1

Qu'est-ce qu'un usufruit ? Un droit réel sans doute ; mais quels types de liens entretient-il avec la propriété ? On peut hésiter entre deux positions opposées, qui voient l'usufruit soit comme une propriété en réduction, soit comme un rapport singulier à la propriété d'un autre. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation nous donne l'occasion de contester la première conception, celle du « démembrement » (V. § 6), au profit d'une vision stricte et rationnelle d'un droit réel sur la chose d'autrui (V. § 12). Cet effort de clarté est nécessaire, mais hélas insuffisant : l'arrêt affrontait la question de l'usufruit des droits sociaux (V. § 18), qui est une situation-limite de la constitution d'usufruit, et qui n'...

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