Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 3-2021 - Juillet 2021

  • Aspects internationaux du patrimoine
02.4

La protection des proches du défunt par le droit des successions : étude comparative des droits allemand, belge, espagnol, français et italien

AUTEUR

  • Eric FONGARO
    Professeur à l’Université de Bordeaux
    Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine
    Responsable du parcours Droit privé comparé
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#Auteur: Eric¤ FONGARO

#Qualités: Professeur à l'Université de Bordeaux

#Qualités: Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine

#Qualités: Responsable du parcours Droit privé comparé

Depuis l'entrée en application du règlement européen n° 650/2012 (règlement « successions »), les praticiens sont de plus en plus souvent appelés à appliquer une loi étrangère lors du règlement de successions en présence d'éléments d'extranéité. De nombreux outils sont désormais à leur disposition afin de connaître la teneur des systèmes juridiques étrangers en droit des successions. L'intérêt d'une étude comparative sur le sujet est de dégager quelques lignes directrices permettant de mettre en évidence, dans quelques pays choisis - Allemagne, Belgique, Espagne, France et Italie -, les grandes tendances du droit des successions dans les pays appartenant à la famille romano-germanique. Plusieurs constats apparaissent alors : la promotion et la protection du conjoint survivant, le recul de la réserve des ascendants, l'avancée de la réserve du conjoint survivant, le maintien de la réserve des descendants, malgré des assouplissements marqués par l'avènement de nouveaux pactes successoraux. Sans doute est-il permis de voir dans ces évolutions la traduction juridique d'une conception contemporaine de la famille, au cœur de laquelle figurent toujours les enfants, mais dans laquelle les ascendants se voient moins bien protégés, à la différence du conjoint, dont les droits dans la famille du d...

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