La réalisation d’une donation-partage en présence de crypto-actifs

#Auteur: Axelle¤ MEILLER

#Qualités: Consultante patrimoniale et formatrice

#Qualités: Titulaire du Diplôme supérieur de notariat (DSN)

Lorsqu’un projet de donation-partage comprenant des crypto-actifs se profile, la nature particulière de ces derniers exige l’étude de plusieurs points d’attention. Outre les conséquences d’une éventuelle réserve d’usufruit (V. § 5), celles de l’incorporation d’un don manuel antérieur portant sur de tels actifs doivent être identifiées, afin de sécuriser la transmission et d’en appréhender les enjeux civils et fiscaux futurs (V. § 8). Enfin, le contexte dans lequel cette libéralité s’inscrit implique de définir son secteur d’imputation (V. § 13), tandis que l’éventuelle existence d’une soulte peut susciter diverses difficultés pratiques (V. § 17).

Introduction

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