La transmission de titres de société à un enfant mineur : questions pratiques, présentes et futures

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 sept. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Démembrement de propriété, Fiducie/Trust

#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale

#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise

#Mots-clés: Personnes protégées, enfant, mineur, minorité, société, capital, associé, vote, assemblée générale, emprunt, distribution, dividendes, tiers administrateur, mission, administrateur légal, administration légale, donation-partage, incorporation, plus-value sur titres, Démembrement de propriété, Pacte Dutreil, signature, engagement collectif de conservation, droits de donation, donateur, donation, don manuel, titres de société, droits sociaux, mandat exclusif, usufruitier, société civile, fiducie, assurance vie, majorité, donataire

#Article du CGI/LPF: 774 bis, 787 B

#Article du code civil: 382-1, 384, 387-1, 387-2, 388-1-1, 900-1, 900-2, 1078-1, 1078-2, 1078-3, 1078-7

#Num art: 02.4

#Titre: La transmission de titres de société à un enfant mineur : questions pratiques, présentes et futures#