Le bail à construction et le bail emphytéotique

#Auteur: Vivien¤ ZALEWSKI-SICARD

#Qualités: Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole

Le bail à construction et le bail emphytéotique sont les deux contrats les plus anciens permettant au preneur de construire sur le sol d’autrui. Une fois la construction édifiée par le preneur, se posent non seulement la question des relations des parties en cours de bail mais également celle de l’issue de celles-ci lors de l’extinction du bail.

Introduction

1. La construction sur le sol d’autrui peut intervenir après conclusion d’un bail, que ce bail confère ou non un droit réel au preneur. À cet égard, le législateur a conçu différents outils dont les plus anciens sont le bail emphytéotique¹ et le bail à construction², plusieurs fois copiés mais jamais égalés, et qu’une offre de loi a tenté, sans succès pour l’instant, de fusionner³.

Lorsque de tels baux sont conclus, le preneur se voit c...