#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 déc. 2021
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers
#Mots-clés: Construction sur sol d’autrui, immeuble, bien immobilier, location, bail réel immobilier, investisseur, accession
#Num art: 02.3
#Auteur: Matthieu¤ POUMARÈDE
#Qualités: Professeur à l’Université Toulouse Capitole, IEJUC
Le bail réel immobilier s’insère dans une politique générale du logement, dont il constitue un des instruments au service du développement de la production de logements intermédiaires. S’il n’a pas rencontré le succès escompté, il n’en a pas moins ouvert la voie à l’utilisation des baux réels à la manière des community land trust, afin d’alléger la charge foncière par la « dissociation du foncier et du bâti ».
Introduction
1.La définition du bail réel immobilier - À l’initiative d’élus parisiens et avec le concours de l’étude Cheuvreux1, naquit il y a une dizaine d’années l’idée d’un « bail emphytéotique logement » (BELO) dont la substance a par la suite été reprise sous la forme du « bail réel immobilier » introduit aux articles
