Par suite du dénouement d’un contrat d’assurance vie auquel était greffée une clause bénéficiaire démembrée, l’assureur paya les sommes assurées sur le compte bancaire du conjoint du souscripteur, au titre de sa qualité de bénéficiaire en quasi-usufruit. Au décès du quasi-usufruitier, le notaire en charge de la succession aurait « reversé » les capitaux décès à l’unique héritière du de cujus. Les bénéficiaires en nue-propriété le reprochèrent à l’officier ministériel et engagèrent sa responsabilité civile professionnelle. Les juges du fond firent droit à leur demande. Selon eux, la somme d’argent litigieuse ne faisait pas partie de la masse active de la succession mais avait vocation à revenir aux nus-propriétaires désignés comme bénéficiaires par le contrat d’ass...