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  • Fiscalité internationale du patrimoine
16 octobre 2025

Le BOFiP enrichit et rationnalise ses annexes consacrées aux clauses d’échange de renseignements et/ou d’assistance administrative internationale au recouvrement

#Revue: IP

#Typeart: Commentaire

#Date: 16 oct. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : BOI

Numéro : BOI-ANNX-000082, BOI-ANNX-000087, BOI-ANNX-000349, BOI-ANNX-000508

Date : 8 oct. 2025

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#Mots-clés: Convention internationale, convention fiscale, échange de renseignements, assistance administrative internationale, recouvrement

#Article du CGI/LPF:

#Article du code civil:

#Pays:

Métachron##

#Num art:

Le bénéfice de certains régimes fiscaux mettant en jeu des biens ou des personnes localisés hors de France nécessite que la France ait conclu, avec ledit État, une convention fiscale prévoyant un échange de renseignements (EDR) et/ou une assistance administrative internationale au recouvrement (AAIR). Les anciennes listes de conventions contenant semblables clauses, qui figuraient à diverses annexes du BOFiP, sont mises à jour au 1er janvier 2025. Elles sont également réunies en une seule annexe, nouvelle, détaillant les régimes d’imposition concernés par chaque typologie de convention fiscale, parmi lesquelles on retrouve, par exemple, ceux codifiés aux articles 150-0 A et suivants du CGI (plus-value sur titres des particuliers), au 3 de l’article 123 bis (dispositif « anti-abus » de taxation de certains avoirs structur...

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