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  • Droits de douane
  • Origine des marchandises
04 novembre 2026

Le Comité des règles d’origine de l’OMC examine les préférences accordées aux PMA et partage les meilleures pratiques

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 4 nov. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Origine des marchandises

##Métachron

#Mots-clés: Union douanière, Droits de douane, Origine préférentielle, pays les moins avancés, PMA, règles d’origine, préférences commerciales non réciproques

#Pays:

Métachron##

Le Comité des règles d’origine (CRO) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est réuni les 7 et 8 octobre 2026 pour examiner l’évolution des règles d’origine préférentielles accordées aux pays les moins avancés (PMA), recueillir des renseignements actualisés de la part des pays membres de l’OMC donneurs de préférences et échanger des données d’expérience sur l’administration des règles d’origine et la facilitation des échanges. Les membres de l’OMC ont également examiné des notifications relatives aux règles d’origine non préférentielles, les outils numériques qui pouvaient améliorer la transparence et le respect des prescriptions en matière d’origine, et des projets de rapport annuel sur les travaux du Comité.

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