#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026
#Typeart: Éditorial
#Date: 15 déc. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
##Métachron
RefsourceJP
Juridiction : Cass.
Formation de jugement : civ. 2e
Date : 25 juin 2025
Num décision : 23-16.629, 23-16.687, 23-17.539
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#Mots-clés: Avocat, professionnel du droit, responsabilité civile, devoir de conseil, devoir de prudence, étendue, incertitudes, droit positif, risque, validité, efficacité, opération projetée, report d’imposition, sursis d’imposition, abus de droit
#Article du code civil: 1147, 1231-1
#Article du CGI/LPF: 150-0 B
Métachron##
#Num art: 01
#Titre: Le devoir de conseil et de prudence des avocats à l’épreuve des incertitudes du droit positif#
#Auteur: Florence¤ DEBOISSY
#Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux
#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
#Auteur: Guillaume¤ WICKER
#Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
« Tenu d'un devoir de conseil et de prudence, l'avocat a l'obligation d'appeler l’attention de son client sur les incertitudes du droit positif au jour de so...
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