#Mots-clés: Douane, Droits de douane, taxe sur les petits colis, Droit de l’Union européenne, suspension, envois de faible valeur, commerce électronique, plateforme numérique
#Pays: Union européenne
Métachron##Le Gouvernement annonce la suspension, dès le 1er juillet 2026, de la taxe nationale sur les petits colis instaurée depuis le 1er mars 2026 par la loi de finances pour 20261. Cette taxe d’un montant de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur (inférieure à 150 €) présentait dès l’origine un caractère temporaire puisqu’elle devait s’appliquer uniquement jusqu’à l’entrée en vigueur d’un dispositif européen similaire de frais de gestion (Union Handling Fee), et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.
Dans son communiqué, le Gouvernement relève qu’à cette date du 1er juillet 2026 l’UE appliquera un droit de douane forfaitaire de 3 € par catégorie d'article pour tous les petits colis importés d'une valeur inférieure ou égale à 150 €2.
Annexe
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