Le ministre délégué au tourisme a été interrogé au sujet de la distorsion de concurrence que créerait la soumission de certains loueurs en meublé de tourisme, à la fois à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Après avoir détaillé les champs d’application de ces impôts locaux, le ministre identifie qu'un logement meublé, loué et qui ne constitue pas la résidence principale du contribuable est effectivement imposable à la fois à la CFE et à la THRS, mais que les personnes qui louent en meublé des locaux classés ou non, compris dans leur habitation personnelle, sont exonérées de CFE, sauf délibération contraire d’instances locales. Il ne reconnaît pas dans cette situation une authentique double imposition, dès lors q...