Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
Codirecteur du Master Droit de la vigne et du vin
Gauthier Le Noac’h est maître de conférences à l’Université de Bordeaux, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) et codirecteur du master Droit de la vigne et du vin. Spécialisé en droit et fiscalité des sociétés commerciales et agricoles et en responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), il œuvre par ses cours, ses conférences et ses publications à la diffusion du savoir auprès des étudiants et des professionnels.
#Mots-clés: Entreprise, entreprise viticole, exploitation agricole, transmission à titre onéreux, cession, vente, exploitation individuelle, universalité, fonds agricole, patrimoine professionnel, entrepreneur individuel, exploitation sociétaire, société, société civile, GAEC, groupement agricole d’exploitation en commun, EARL, exploitation agricole à responsabilité limitée, GFA, groupement foncier agricole
#Num art: 02.12 #Titre: Les aspects civils de la transmission à titre onéreux d’une entreprise viticole##Auteur: Gauthier¤ LE NOAC’H
#Qualités: Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
#Qualités: Co-directeur du Master Droit de la vigne et du vin
La spécificité civile de la transmission de l’exploitation individuelle réside dans le transfert élément par élément (V. § 3), ce qui n’empêche pas toute approche globale pour l’application des régimes matrimoniaux (V. § 5) ou pour celle de la prohibition du pas-de-porte du statut du fermage (V. § 7). Cette transmission ut singuli des éléments n’a pas été remise en cause lors de la création du fonds agricole (V. § 11) ou celle du patrimoine professionnel (V. § 12).
S’agissant de l’exploitation sociétaire, la spécificité de la transmission résulte pour l’essentiel des exigences particulières des sociétés civiles agricoles : GAEC (V. § 14), EARL (V. § 16) et GFA (V. § 17).
