La transmission de l’entreprise viticole

#Auteur: Gauthier¤ LE NOAC’H

#Qualités: Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

#Qualités: Codirecteur du Master Droit de la vigne et du vin

#Auteur: Philippe¤ QUÉRON

#Qualités: Avocat

1.PQ - « Transmettre », un bien joli mot de notre langue. Le dictionnaire Larousse le définit comme « faire passer quelque chose de quelqu’un à quelqu’un d’autre par une voie légale ». « Léguer », « céder », « déléguer » sont des synonymes proposés par ce même dictionnaire sans aucune autre précision.

Ainsi, nous pouvons transmettre des choses mobilières ou immobilières (déjà nous entrons dans une phraséologie juridique), des droits corporels ou incorporels, des éléments financiers (même remarque). Mais nous pouvons aussi transmettre des savoirs, c’est le rôle du professeur, et également des valeurs humaines, sociales, morales et/ou religieuses, philosophiques, artistiques, institutionnelles. Certaines de ces valeurs sont quantifiab...