Numéro 4-2026 - Octobre 2026
-
- Éditorial
- 01
L’ambition législative face à la réalité économique : chronique d’un divorce
Sandrine QUILICI -
- Dossier
-
- 02
La transmission de l’entreprise viticole
Gauthier LE NOAC’HPhilippe QUÉRON -
- 02.1
Les éléments corporels de l’entreprise viticole : le capital foncier
François VIEN-GRACIET -
- 02.2
Les éléments corporels de l’entreprise viticole : le capital foncier – évaluation des parcelles de vigne et des bâtiments
Jean BAROT -
- 02.3
Les éléments corporels de l’entreprise viticole : le capital d’exploitation
Jean BAROT -
- 02.4
Les éléments incorporels de l’entreprise viticole : les signes distinctifs
Ronan RAFFRAY -
- 02.5
Les éléments incorporels de l’entreprise viticole : les contrats d’exploitation des terres
Philippe LAVEIX -
- 02.6
Les éléments incorporels de l’entreprise viticole (autres que les signes distinctifs et contrats d’exploitation des terres)
Michel DESILETS -
- 02.7
La prise en compte des engagements hors bilan dans l’évaluation d’une entreprise
Guillaume RIVIÈRE -
- 02.8
Transmission d’une entreprise viticole : quelle place pour le fonds agricole ?
Philippe QUÉRON -
- 02.9
La transmission à titre gratuit de l’entreprise viticole : aspects successoraux
François VIEN-GRACIET -
- 02.10
La transmission à titre gratuit de l’entreprise viticole par voie de libéralités
Philippe LAVEIX -
- 02.11
La transmission à titre gratuit de l’entreprise viticole : les régimes d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit applicables aux biens ruraux et parts de GFA
Alexandra ARNAUD-EMERY -
- 02.12
Les aspects civils de la transmission à titre onéreux d’une entreprise viticole
Gauthier LE NOAC’H -
- 02.13
Fiscalité des transmissions à titre onéreux d’exploitations viticoles
Alexandre ADRIAN -
- 02.14
Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs : la vraie priorité
Philippe LAVEIX -
- 02.15
Transmission à titre onéreux de l’entreprise viticole : les autorisations administratives rurales
Aurélie PERRAUD -
- 02.16
Transmission de l’entreprise viticole : alerte sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le gel des avoirs
Philippe QUÉRON
