Transmission de l’entreprise viticole : alerte sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le gel des avoirs

#Auteur: Philippe¤ QUÉRON

#Qualités: Avocat

Le maniement des fonds à l’occasion d’une transmission d’entreprise viticole appelle une vigilance particulière du professionnel. Il doit maîtriser les notions de « blanchiment de capitaux », de « relations d’affaires », de « déclaration de soupçon » et de « gel des avoirs ».

1. Pourquoi une telle alerte dans un dossier relatif à la transmission du domaine viticole alors que nous pourrions penser être très loin de ces préoccupations dans ce domaine. Et pourtant ! Certes, cette préoccupation ne sera pas d’actualité lors de la transmission à titre gratuit dès lors qu’il ne sera pas, majoritairement, question de maniement de fonds. Toutefois, elle devient essentielle en cas de transmission à titre onéreux à la charge des tiers professionnels pouvant manier des fonds, à savoir les notaires et les avocats....