Les éléments corporels de l’entreprise viticole : le capital foncier

#Auteur: François¤ VIEN-GRACIET

#Qualités: Notaire

La transmission d’un vignoble ne se limite pas à la vente de simples parcelles, mais constitue un ensemble juridique et économique complexe : Le praticien doit déterminer non seulement ce qui est transmis - terres et leur localisation et qualités (V. § 3), pratiques culturales (V. § 8), conformité des bâtiments aux normes techniques (V. § 13) - mais également identifier clairement les titulaires - de droits sur les biens cédés, propriétaires ou exploitants, notamment en présence d’un droit de superficie (V. § 18) ou d’un bail rural (V. § 19). Cette double démarche conditionne la validité civile de la transmission, mais également la juste répartition de la valeur économique entre les différents détenteurs de droits.

Introduction

1. En matière viticole, le foncier ne constitue jamais un simple immeuble. Il est le support d’un potentiel de production dont la valeu...