Notaire
François Vien-Graciet est notaire associé, responsable du pôle viticole au sein du groupe NOTMOS -notaires associés – à Libourne et Bordeaux Métropole.
Il est membre depuis sa création du réseau JURISVIN regroupant des notaires du monde viticole des diverses régions de France.
#Mots-clés: Transmission, entreprise, entreprise viticole, éléments corporels, capital foncier, immeuble, terres, plantations, vigne, bâtiments, installations techniques
#Auteur: François¤ VIEN-GRACIET
#Qualités: Notaire
La transmission d’un vignoble ne se limite pas à la vente de simples parcelles, mais constitue un ensemble juridique et économique complexe : Le praticien doit déterminer non seulement ce qui est transmis - terres et leur localisation et qualités (V. § 3), pratiques culturales (V. § 8), conformité des bâtiments aux normes techniques (V. § 13) - mais également identifier clairement les titulaires - de droits sur les biens cédés, propriétaires ou exploitants, notamment en présence d’un droit de superficie (V. § 18) ou d’un bail rural (V. § 19). Cette double démarche conditionne la validité civile de la transmission, mais également la juste répartition de la valeur économique entre les différents détenteurs de droits.
#Mots-clés: Succession, Entreprise viticole, entreprise individuelle, entrepreneur individuel, société
#Auteur: François¤ VIEN-GRACIET
#Qualités: Notaire
Au plan civil, la transmission par voie successorale de l’entreprise viticole ne se réduit pas à un jeu abstrait de dévolution et de quotités. Elle est l’occasion de mettre en œuvre une véritable ingénierie civile, autour de trois questions : - - la composition de la succession : distinguer les actifs et les passifs transmis selon que l’exploitation est individuelle ou sociétaire (V. § 2) ;
- l’évaluation de l’entreprise : prendre en compte les spécificités du foncier, des stocks viticoles (V. § 4), des parts sociales et de la rentabilité (V. § 5), avec l’aide d’experts ;
- la continuation de l’exploitation et la préservation de l’équilibre familial : mobiliser les outils juridiques adaptés (V. § 7) et anticiper les difficultés de gouvernance et de transmission dans un contexte sociétaire (V. § 10), notamment grâce à un pacte d’associés (V. § 11).
